À compter du 1^er janvier 2020, les TPE devront elles aussi déclarer leurs travailleurs handicapés via la DSN.

Le prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale est maintenu dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). C'est une bonne nouvelle pour les PME et TPE du bâtiment.

Si la réglementation est stricte en matière d’hygiène et d’accueil du public, aucune formation n’est exigée pour cette profession en plein essor.

À partir du 1^er janvier 2020, l’ACRE est réformée avec un taux d’exonération des cotisations sociales diminué et une durée réduite à 12 mois pour les micro-entreprises.

Un amendement de la Loi Pacte entend inciter les acheteurs publics à y avoir recours. La mise en place du dispositif suppose la dématérialisation des factures.

Publiée au JO le 23 mai, la loi Pacte du 22 mai 2019 va impacter les artisans. Plusieurs mesures phares sont à prendre en compte.

Le taux bureau disparaît au 31 décembre 2019. Il est remplacé par le taux fonctions supports qui n'a pas les mêmes critères d'attribution. L'employeur doit impérativement faire la demande auprès de sa caisse régionale avant le 30 novembre 2019 pour que le TFS soit appliqué aux salariés concernés.

La forte croissance du secteur de la bière conduit à des ouvertures quotidiennes de brasseries en France. Les porteurs de projets doivent suivre un certain nombre de démarches afin de s'installer dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint quand il travaille avec lui. À défaut, il sera considéré comme un salarié, le meilleur statut possible.

Entrée en vigueur progressivement depuis 2017, la facturation électronique par les entreprises travaillant pour la sphère publique, s’appliquera aussi aux TPE dès le 1^er janvier 2020.