Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

réglementation-législation

Bâtiment : vers la gratuité des déchets pour les professionnels

Le ministère de la Transition écologique a confirmé la mise en place de plusieurs mesures contre les décharges sauvages dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Lire la suite

Titre d'artisan : une dénomination bien réglementée

Se prévaloir de la qualité d’artisan passe par l’obtention d’un diplôme et d’une qualification professionnelle très encadrés par la loi.

 

Lire la suite

Factures : l’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter ces deux nouvelles mentions obligatoires.

Lire la suite

Des obligations comptables à respecter

Les sociétés commerciales doivent chaque année déposer leurs comptes annuels. A défaut, elles s’exposent à une sanction.

Lire la suite

Brexit : les conséquences pour les entreprises d'un non accord avec le Royaume-Uni

Le gouvernement français met en garde les entreprises contre un Brexit  « dur » sans accord. Il s’inquiète du manque de préparation de nombre d’entre elles, notamment des TPE.

Lire la suite

La loi ESSOC et le droit à l’erreur pour les entreprises

Afin d'améliorer les relations entre l'administration et ses usagers, la loi pour un « État au service d’une société de confiance », dite loi ESSOC, introduit de nouveaux droits pour les entreprises comme le droit à l'erreur et le rescrit dans les activités commerciales.

Lire la suite

Loi PACTE : la justification de l’assurance décennale simplifiée

Tous les professionnels de la construction, artisans ou non, sont désormais soumis aux mêmes règles.

Lire la suite

L’élargissement de l’assurance-chômage va faciliter les reconversions

La réforme de l’assurance-chômage donne place aux salariés démissionnaires après cinq ans dans une même entreprise pour lancer un projet de création ou une reconversion professionnelle.

Lire la suite

Coiffure : quelles obligations ?

Les professionnels de la coiffure sont confrontés à un environnement réglementaire contraignant, au premier rang desquels l’obtention de leur diplôme.

Lire la suite

Les travailleurs indépendants ont droit aussi à la prime d’activité

Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes, la prime d’activité s’applique aussi aux travailleurs indépendants.

Lire la suite

Pages