site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Une enquête a été menée auprès de 2 500 Français par l’institut CSA pour la CGAD sur les commerces de proximité. Il en ressort une image plutôt positive pour les poissonniers même si des efforts restent à faire.

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum, sous certaines conditions.

Le texte, qui entre en vigueur au 1^er octobre 2019, cible les bâtiments dont la superficie est supérieure à 1 000 m2. Ils devront réduire leur consommation d’au moins 40 % en 2030, 50 %  en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Appliquer une politique claire de remboursement de frais professionnels amenuise les risques en cas de contrôle par l’URSSAF.

L’UFME lance une vaste campagne de communication et un site internet pour présenter les atouts de la fenêtre PVC aux ménages français.

Les laveries, pressings et blanchisseries sont soumis à des obligations spécifiques, notamment en matière d’affichage et d’information du consommateur.

Les instruments de musique finis ainsi que les accessoires et parties finies d’instruments contenant du palissandre ou du bubinga sont, pour trois ans, exemptés de procédure CITES.

Il existe deux catégories de garanties : les garanties légales prévues par la loi et auxquelles un vendeur ne peut dérogé et la garantie commerciale ou contractuelle.