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Coiffure : la livraison ou la vente à distance autorisées sous conditions

De nombreux coiffeurs s’interrogent sur la possibilité de réaliser de la vente de produits capillaires soit par livraison ou par retrait. L’UNEC propose une analyse juridique de ce cas de figure.

 

L’activité de coiffure en salon ou à domicile n’est plus autorisée depuis le début du confinement du fait de l’épidémie de Covid-19. Toutefois, l’activité de livraison ou la vente à distance restent possibles sous certaines conditions.

Celles-ci sont exposées précisément dans une note juridique établie par l’UNEC, le syndicat professionnel du secteur de la coiffure.

Il en résulte que les entreprises de coiffure ont en théorie « la faculté de livrer et ce même si ces entreprises sont frappées par une fermeture administrative leur interdisant de recevoir du public ».

 

Des documents utiles

L’UNEC conseille aux coiffeurs qui souhaitent s’engager dans cette activité de vente à distance de se munir de tout document permettant de prouver l’activité de livraison : bon de commande, facture, bon de livraison, déclaration d’assurance activité accessoire et tout autre indice utile, permettant de démontrer sa bonne foi.

De même, il pourrait être utile afin de sécuriser au maximum cette activité de livraison, de recourir à des livreurs professionnels, bien que cela soit onéreux. Dans la phase de préparation des commandes le salon devra rester fermé au public (portes fermées à clé, rideaux baissés, éclairage réduit).

Quant au coiffeur, il devra, en cas de contrôle, être muni de son attestation dérogatoire et cocher le 1er motif de dérogation : « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne po uvant être organisée sous forme de télétravail ou déplacement professionnel ne pouvant être différé ».

Le coiffeur pourra alors expliquer que dans le cadre de son activité accessoire de livraison, il doit se rendre dans son local professionnel où se trouve son courrier, son stock de produits et autres petits matériels nécessaires à la vente à distance.

 

Pas de kits de coloration

Concernant la nature des produits vendus à distance, la fabrication par les coiffeurs de kits de coloration à partir de produits professionnels est totalement déconseillée. Il s’agit en effet de fabrication de produits cosmétiques réservés à des professionnels, qui sortent donc du champ de compétences des coiffeurs.

Ces produits sont en effet différents de ceux vendus dans le commerce grand public, lesquels sont accompagnés d’un mode d’emploi avec toutes les indications et précautions d’utilisation adéquates. Il convient plutôt de conseiller au client d’attendre la fin de la période de confinement.

A défaut, pour les clients qui souhaiteraient tout de même trouver une solution alternative, les kits de coloration prêts à l’emploi vendus en grandes surfaces permettent un recouvrement de l’effet racine. Mais moins efficaces et personnalisés que la prestation d’un coiffeur, ils impliqueront d’effectuer des reprises, une fois le confinement terminé par un professionnel de la coiffure.

 

Un secteur majeur du commerce de proximité

Pour rappel, la profession est l’un des acteurs majeurs du commerce de proximité. Elle compte 85 192 établissements, 179 743 actifs (dont 112 253 salariés, 17 754 apprentis et 2068 contrats de professionnalisation. Deuxième secteur de l’artisanat après celui du bâtiment, la coiffure réalise un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros.

Les indépendants représentent près de 90 % du nombre d’établissements. Les établissements exerçant leur activité sous franchise ou licence ont un poids économique important : ils représentent entre 25 et 30% du chiffre d’affaires total.

Le secteur de la coiffure à domicile (22 153 activités) s’est considérablement développé depuis le début des années 2000. Le nombre d’activité a été multiplié par 2 entre 2000 et 2007 puis à nouveau par 2 entre 2008 et 2018. Les activités de coiffure à domicile représentent 26% du secteur en nombre d’activité.

 

L’équipe Avisé

 

Source : unec.fr

 

Crédit photo : Pixabay