Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Epilation à la lumière pulsée : entrée en application du nouveau règlement européen

22/10/2021

L’entrée en application du nouveau règlement européen, le 26 mai 2021, relatif aux dispositifs médicaux, couvre aussi les dispositifs esthétiques sans finalité médicale, dont l’épilation à la lumière pulsée. Il permet d’encadrer les appareils d’épilation IPL qui ne faisaient jusqu’alors l’objet d’aucune réglementation spécifique.

 

Pour un cadre réglementaire adapté

L’épilation à la lumière pulsée, pratiquée par des professionnels ou à domicile, peut provoquer des effets indésirables tels que des brûlures, des cloques, des lésions oculaires. Afin de prévenir ces risques et de mieux protéger la santé des utilisateurs, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) souhaite inscrire ces dispositifs dans un cadre réglementaire adapté.

C’est pourquoi l’entrée en application, le 26 mai 2021, du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux couvre aussi les dispositifs esthétiques sans finalité médicale. Il permet donc d’encadrer des appareils d’épilation IPL qui n’étaient jusque-là soumis à aucune réglementation spécifique.

Dans la pratique, l’épilation à la lumière pulsée s’est développée chez certains professionnels en dehors du cadre légal défini par un arrêté de 1962. Celui-ci indique que l’utilisation d’autres dispositifs que la cire et la pince à épiler pour des actes d’épilation est uniquement réservée aux médecins.

En 2016, l’ANSES relève une situation réglementaire incohérente dans la mesure où les salons d’esthétique ont la possibilité d’utiliser ces appareils pour réaliser des soins de photorajeunissement. Plus récemment des arrêts du Conseil d’Etat (2019) et de la Cour de Cassation (2021) sont venus limiter la portée de cette exclusivité aux médecins.

Selon Rémi Poirier, coordinateur de l’expertise à l’ANSES, « le fonctionnement et les principales d’interactions avec la peau peuvent être méconnus ou mal compris par certains professionnels et par les particuliers. Il est donc nécessaire de mieux encadrer le marché des appareils et l’utilisation de cette technologie pour en limiter les effets indésirables ».

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen. Pour rappel, les appareils d’épilation à la lumière pulsée (intense pulsed light ou IPL) ont connu un fort essor au milieu des années 2000. Utilisés par des professionnels – dermatologues et médecins professionnels de l’esthétique, les salons d’esthétique- ou des particuliers, le principe de fonctionnement est le même, la destruction du poil et du bulbe pileux par effet thermique.

L’ANSES préconise la mise sur le marché d’appareils qui respectent les mêmes dispositions que les dispositifs médicaux mettant en œuvre des technologies équivalentes comme le laser.

 

Pour un socle commun de formation des professionnels

L’agence recommande, par ailleurs, de proposer un socle commun de formation aux professionnels. Actuellement, il n’existe aucune obligation en la matière. L’ANSES préconise donc la construction d’un référentiel de formation spécifique à l’utilisation des appareils. Le but est que les professionnels obtiennent certaines compétences et notamment la capacité à identifier les situations pour lesquelles un diagnostic dermatologique préalable est requis.

En outre, l’agence conseille aux fabricants d’appareils IPL destinés aux particuliers de mieux informer ces derniers des contre-indications et des précautions à prendre avant toute épilation.

 

L’équipe Avisé

 

Source : anses.fr

 

Crédit photo : Pixabay