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Lancement du service DérogConso

L’objectif du nouveau service DérogConso est de répondre aux problèmes d’approvisionnement, liés à la guerre en Ukraine, de certains produits utilisés par les professionnels de l’industrie alimentaire. La demande est à effectuer en ligne.

 

Ces difficultés, créées par le conflit ukrainien, impactent la production de denrées pour lesquelles l’impression de nouveaux emballages empêche parfois les entreprises de se conformer pleinement aux exigences en matière d’emballage alimentaire. Pour pallier à ce problème, des dérogations d’étiquetage sur la composition et la modification temporaire de recette sont possibles : le but est de poursuivre la production à condition que la sécurité des consommateurs ne soit pas affectée, notamment en cas d’allergie.

 

Soumettre sa demande

Les entreprises peuvent dans un premier temps soumettre une demande de dérogation d’étiquetage via un formulaire dédié. La DGCCRF contrôle notamment que l’écart, entre la  composition effective du produit et son étiquetage, n’induit pas un risque pour les consommateurs en les privant d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

Pour obtenir cette dérogation, 4 conditions cumulatives sont nécessaires :

  •  Si elle ne met pas en danger la sécurité des consommateurs
  • Pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum)
  • En cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières
  • Si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

Une fois la demande validée, une information à l’attention des consommateurs est publiée sur le site web de la DGCCRF. Un affichage est aussi mis en place dans le magasin dans les rayons concernés ainsi qu’à l’entrée en caisse. Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.

 

Formulaire en ligne

L’introduction d’un allergène ou de gluten devra, en outre, être mentionnée directement sur le produit de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes telles que « sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique » devront également faire l’objet d’une information très claire sur l’étiquetage des produits concernés.

La demande de dérogation est à effectuer auprès de la DD(ETS)PP de rattachement de l’entreprise via le formulaire en ligne spécialement mis à disposition.

 

L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay