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Métiers de bouche : une aide financière pour prévenir les risques professionnels

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposés à des risques multiples liés à leurs métiers. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention Prévention TPE « Métiers de bouche » permet de les aider à financer ces achats.

 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

L’assurance-maladie risques professionnels vient de mettre en place la subvention Prévention TPE « Métiers de bouche » s’adressant aux entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité relevant des services, commerces et industries de l’alimentation et du commerce non alimentaire.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Métiers de bouche » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes des sommes engagées pour les matériels
  • 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

 

Différents équipements peuvent être ainsi financés :

  • Vitrine réfrigérée à service arrière
  • Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau
  • Remorque de marché poissonnier
  • Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

Mais l’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que les matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes aux descriptifs du cahier des charges. Les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé.

 

Une demande à faire en ligne

Pour bénéficier de la subvention, il faut faire la demande en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. Ce moyen permet de réserver plus rapidement la subvention et de suivre en ligne le traitement du dossier.

En cas d’éventuelles difficultés à effectuer la demande en ligne via le compte AT/MP, l’entreprise peut de manière exceptionnelle l’adresser par mail à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) en téléchargeant et remplissant un formulaire de réservation.

Mais il faut remplir tous les champs pour que le dossier soit directement traité et vérifier avant toute demande les conditions d’attribution 

Adressez par mail  le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées.

 

L’équipe Avisé

 

Source : Assurance-maladie risques professionnels

 

Crédit photo : Pixabay