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Bâtiment : vers la gratuité des déchets pour les professionnels

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat au ministère de la Transition écologique, a réuni début septembre élus et professionnels du bâtiment pour étudier des mesures concrètes visant à éliminer les décharges sauvages. Le secteur de la construction génère en effet 46 millions de tonnes de déchets par an.

 

Des déchets repris mais triés

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prend en compte plusieurs dispositions pour lutter contre le fléau des décharges sauvages : en premier lieu la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment et l’amélioration du maillage des déchetteries sur tout le territoire. Ceci repose sur la création  au 1er janvier 2022 d’une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment.  Par ce biais, les professionnels pourront déposer gratuitement leurs déchets en déchetteries à condition qu’ils soient triés par matière (gravats, ferraille, bois…)

L’ADEME est chargée d’une étude de préfiguration de cette filière, qui mettra en place un prélèvement sur la vente des matériaux. La FFB prône la mise en place de cette contribution qui servirait, sous le pilotage d’une interprofession, à financer des actions ciblées pour développer le recyclage et à renforcer le maillage territorial en points de collecte publics ou privés.

Pour sa part, la Fédération du négoce bois et matériaux (FNBM) a souhaité que l’organisation de la reprise impliquant des coûts (personnels, formation, logistique) ne soit pas à la charge exclusive des distributeurs de matériaux. Un système de solidarité et de mutualisation sera mis en place par la future interprofession a annoncé le ministère.

 

Renforcer les sanctions

Par ailleurs, le projet de loi prévoit également le renforcement  des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales. L’enlèvement et le nettoyage des décharges locales coûte chaque année aux contribuables entre 340 et 420 millions d’euros, a rappelé le ministère. Dans un premier temps seront donc créés un Observatoire national de la gestion des déchets et un système de traçabilité permettant de mieux connaître où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale.

La FFB souhaite un renforcement effectif des contrôles, rappelant qu’il est primordial de réduire les dépôts sauvages : ils sont le symptôme d’une concurrence déloyale dont souffrent en premier lieu les artisans du bâtiment. Elle demande aussi qu’une tarification et des horaires adaptés aux professionnels soient mis en place.

 

Un recyclage inégal

Au total, les déchets du bâtiment et des travaux publics représentent 70 % des déchets produits en France, soit 228 millions de tonnes. Mais 93 % de ces déchets sont des déchets inertes (gravats, terre non polluée, béton, enrobé, briques, tuiles). Conformément à l’objectif européen, ils sont valorisés aux deux tiers pour l’essentiel en sous-couches routières et en remblais de carrière.

Quant aux déchets du second œuvre (10 millions de tonnes par an), ils représentent près de 3 % des déchets (bois, plâtre, verre, isolants). Ils sont revalorisés à moins de 50 % en moyenne : le métal est recyclé à 90 %, le bois à 75 %. Pour le plâtre, le PVC rigide et le verre plat des fenêtres, les procédés techniques de recyclage sont opérationnels ou en passe de l’être mais la collecte des déchets doit être encore développée.

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

batiactu.com/edito/dechets-btp

batiactu.com/edito/btp-gouvernement

batirama.com

lemoniteur.fr

Bâtiment Actualité  n°14  du 4 septembre 2019

 

Crédit photo : Pixabay