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Des mesures de soutien en faveur du BTP

La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants. Plusieurs mesures de soutien aux entreprises du BTP viennent d’être annoncées par le Gouvernement.

 

Réforme du GNR reportée

« Le Gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR (gazole non routier), qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 », indique Bercy dans un communiqué. Compte tenu de l’augmentation des prix, il reconnaît toutefois que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies et ajoute : « Il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances ».

Autre mesure, cette fois en direction des petites et moyennes entreprises des travaux publics, une aide temporaire d’une enveloppe globale de 80 M€. Elle sera versée en une fois, au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles (moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 M€). L’objectif est de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur.

 

Une circulaire pour les marchés publics

Le Gouvernement fait aussi le point sur d’autres mesures de soutien au secteur de la construction. Une circulaire viendra ainsi préciser les modalités de modification des contrats de la commande publique lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations. Elle apportera des éléments sur les modalités d’application de la théorie de l’imprévision dans le cadre de contrats publics.

 Elle vise également à encourager les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.

 

Réactivation des cellules de crise

Par ailleurs, dans chaque département, les cellules de crise, créées à l’occasion de la crise sanitaire, seront réactivées. Elles réunissent sous l’égide des Préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordres publics et privés pour offrir un espace de concertation sur les sujets de tension pour le secteur. Un référent « résilience » sera également nommé dans chaque région.

Enfin, une nouvelle méthodologie s’appliquera début mai pour la mise à jour des index du BTP. Ils sont actuellement publiés 80 jours après la fin du mois. Ces index seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lemondedesartisans.fr

batiactu.com

economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay