Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Révision de MaPrimeRénov’ pour lutter contre les fraudes

Plus de 60 000 dossiers ont été déposés depuis janvier 2020 auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) pour bénéficier de la nouvelle aide de l’Etat MaPrimeRénov’. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, quelque 45 000 dossiers ont été instruits depuis début avril. Un succès qui a aussi entraîné un effet d’aubaine pour les fraudeurs.

 

Protéger les ménages les plus modestes

Pour stopper le développement des fraudes et protéger les ménages, un ajustement des forfaits MaPrimeRénov’ a été décidé le 15 juillet avec application immédiate pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE). Ces forfaits seront portés à 60€/m2 (resp. 75€/m2) pour les ménages modestes (resp. pour les ménages très modestes). Pour rappel, le montant d’aide précédent était celui de 100€/75€ (très modestes/modestes).

De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide de l’Anah sera limitée à 100 m2 afin d’éviter les surfacturations. A noter que les autres forfaits de MaPrimeRénov’ restent inchangés afin de préserver la dynamique des travaux.

 

Période transitoire

Cette révision du barème est intervenue le 15 juillet via un décret et un arrêté. Mais les dossiers déposés avant cette date ne seront pas concernés par ce changement. Compte tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l’ITE pourront être déposés et instruits à compter du 1er septembre sur la plateforme MaPrimeRenov’.

Dans l’intervalle, entre le 15 juillet et le 1er septembre, à titre dérogatoire, les ménages concernés pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

Depuis le lancement de l’aide MaPrimeRénov’ en janvier 2020, des chantiers d’isolation thermique par l’extérieur d’un genre nouveau sont en effet apparus : les panneaux de polystyrène sont installés mais aucun induit n’est ajouté. Poser l’isolant sans poser le parement est une stratégie nouvelle des éco-délinquants, phénomène contre lequel l’Anah veut ainsi lutter.

 

Lire aussi :  Des aides variées pour la rénovation énergétique

 

Accessible à tous en 2021

La ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a par ailleurs annoncé l’extension de MaPrimeRénov’ à tous les Français, sans condition de revenus, y compris les propriétaires bailleurs, à partir du 1er janvier 2021. L’aide sera aussi utilisable pour les travaux en copropriété. Ce dispositif a vocation à remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Avec MaPrimeRénov’, le ménage n’a pas à attendre un an avant d’être remboursé, l’argent est versé une fois les travaux réalisés. Actuellement, l’enveloppe cumulée consacrée à Ma PrimeRénov et au CITE est de 800 millions d’euros, mais selon la ministre, ce montant devrait passer à 2 milliards d’euros en 2021.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

batirama.com

lesechos.fr

batiactu.com

 

Crédit photo : MaPrimeRénov’