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REACH : une nouvelle échéance arrivée à terme

28/06/2018

Le troisième volet d’enregistrement REACH (Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals) est arrivé à son terme le 31 mai 2018. Ce règlement européen est un dispositif pour encadrer l’utilisation des substances chimiques en Europe. « Il vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, mais aussi à renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.»

Ce terme correspond à la dernière phase d’enregistrement qui concernait les tonnages les plus faibles (de 1 à 100 tonnes / an) soit les petites et moyennes entreprises.

« L’enregistrement REACH repose sur le concept « no data, no market » (pas de données, pas de marché). Selon l’ECHA : « Il incombe aux entreprises de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu’elles fabriquent ou importent dans des quantités supérieures à une tonne par an. Elles doivent également évaluer les dangers et les risques potentiels liés à la substance. » Sans cela, placer un produit sur le marché européen devient impossible.

Le processus d’enregistrement oblige chaque fabricant ou importateur de substances chimiques (> ou = à 1 tonne / an) à soumettre un dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA. Ce dossier comprend des informations sur les substances telles que les propriétés physico-chimiques, les effets sur la santé humaine, les effets sur l’environnement ainsi que les évaluations prouvant les précédentes affirmations. » Source : EcoMundo

 

Une entreprise artisanale peut être concernée par REACH

REACH concerne toute entreprise qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché une substance telle quelle, dans un mélange (peinture par exemple) ou un article (meuble, vêtement...). Ainsi, une entreprise artisanale peut être concernée, du moment qu'elle se trouve dans ce cas de figure. 

Lire notre article REACH : une assistance pour vous aider dans l'enregistrement des substances chimiques 01/07/2016

 

Comment répondre aux exigences d'information ?

 

Pour en savoir plus, lire le Guide pratique « Comment répondre aux exigences d'information pour les tonnages de 1-10 et de 10-100 tonnes par an » à l'intention des dirigeants de PME et des coordinateurs REACH :

 

 

 

Consulter également notre article : Règlement européen REACH : êtes-vous à jour ?  16/05/2017

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Ecomundo.eu, 09/03/2018

L'Usine nouvelle, 07/06/2018

 

Crédit visuel : European Chemicals Agency