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Vêtements et accessoires pour enfants : vos obligations réglementaires

20/04/2018

Boutons, cordons, lacets, perles, fermoirs…voici une liste non exhaustives d’éléments qui peuvent constituer un vêtement pour enfant. Ces éléments décoratifs font craquer les parents sur de jolies tenues pour leurs bambins mais ils peuvent également représenter un danger pour l’enfant. Pour prévenir les risques d’étouffement en cas d’ingestion d’un élément ou d’étranglement à cause d’un cordon, autant proposer des produits qui répondent aux exigences de sécurité.

 

Cordons et lacets des vêtements pour enfants

 La norme NF EN 14682 « Sécurité des vêtements d’enfants : cordons et cordons coulissants – spécifications » a pour objectif de minimiser les risques de coincements accidentels des cordons et cordons coulissants présents sur les vêtements d’enfants, en considérants l’âge de l’enfant, son comportement, ses activités et le degré de surveillance.

Cette norme a été révisée en février 2015 pour prendre en compte les différents risques pour le devant et dos du vêtement. Les exigences de la taille ont également été modifiées. Cette version corrigée de la norme contient des informations supplémentaires, plus de définitions, et plus de graphiques pour une meilleure explication et compréhension des exigences.

 

Ce que l’on peut en dire…

La taille des cordons et des rubans présents sur ces vêtements est volontairement limitée pour éviter les accidents :

  • avant d’être noués, ils ne doivent pas dépasser 14 cm
  • ils doivent rester cachés à l’intérieur des vêtements
  • aux manches ou aux hanches, rien ne doit dépasser, y compris au serrage
  • leurs extrémités ne doivent pas s’effilocher ou s’user
  • thermo soudés ou glissés dans une gaine en plastique, ils doivent résister à la salive et aux sollicitations des enfants qui peuvent  « mâchouiller » cette partie.

 

Pour les plus petits (en dessous d’1m34), les cordons sont strictement interdits autour du cou et particulièrement pour les capuches. Même à titre décoratif, ils demeurent dangereux. Les embouts rigides peuvent être à l’origine de blessures, les nœuds et stoppeurs sont aujourd’hui interdits sur les cordons à bout libre.

 

Des tests mécaniques qui démontrent la commercialisation de produits dangereux

La DGCCRF a mené en 2016 une enquête dans le secteur des vêtements pour enfants, visant à s’assurer de la sécurité des vêtements, notamment sur le plan mécanique (risque de strangulation ou d’étranglement du fait de cordons coulissants). Cependant,  54 % des produits analysés ont été déclarés dangereux pour des motifs liés au non-respect de la norme NF EN 14682.  Les cordons des capuches ou situés autour du cou ou de la taille ont concentré la plupart des anomalies constatées (risques de strangulation, de coincement et de chute). Les produits non conformes ont été soit détruits, soit réexpédiés vers les pays d’origine.

 

Principales anomalies relevées lors des tests mécaniques

  • pour tous les vêtements examinés possédant une capuche, des cordons coulissants au niveau de la capuche non fixés et non conformes à la réglementation
  • dans la zone de taille, des cordons coulissants trop longs et/ou non fixés au vêtement
  • des boucles saillantes de circonférence supérieure aux valeurs réglementées par la norme
  • des maillots de bain « bain de soleil », avec des extrémités libres au niveau du cou
  • des bretelles d’épaules avec des extrémités pour enfants de moins de 7 ans
  • des ornements tridimensionnels ou nœuds sur les extrémités libres de cordons coulissants
  • des cordons fonctionnels à nouer dans le dos
  • des vêtements pour petites filles de 2 et 3 ans ornés d’une broche ne présentant pas de système de fermeture ou de blocage particulier

 

Fermetures à glissière

La norme européenne NF EN 16732 spécifie les niveaux de performance et les méthodes d'essai pour les caractéristiques des fermetures à glissière comportant des composants s'emboîtant et montés sur des rubans : la résistance de la fixation de la tirette, de la réunion, de l'arrêt, du boîtier du système séparable, du mécanisme de va-et-vient, du système non séparable à la traction transversale, de la fixation de la réunion à la traction transversale, du système de blocage du curseur, du maintien du curseur sur une demi-chaîne de fermeture séparable et la résistance du curseur à la torsion.

En effet, la fermeture à glissière peut blesser l’enfant si les normes de sécurité de sont pas respectés. Notamment :

  • les dents (des fermetures) trop saillantes et pointues sont interdites
  • elle doit posséder une parmenture intérieure pour éviter les blessures éventuelles surtout dans les vêtements pour garçons
  • l’embout d’arrêt muni d’un stoppeur est obligatoire pour éviter au « zip » d’être ingéré
  • les fermetures à glissière doivent donc subir des tests pour vérifier leur résistance et empêcher que les zips puissent se détacher

 

Les éléments détachables : boutons, pressions, perles, paillettes, pompons…

Pour éviter que les enfants ne les détachent au risque de les avaler, les éléments comme les boutons doivent être soumis à des tests mécaniques. Ils ne doivent pas présenter de côtés tranchants, et ils doivent pouvoir supporter une force importante.

Cousus solidement, ils ne présenteront pas de risques. Mais, les éléments à apparence comestible sont interdits pour ne pas donner à l’enfant l’envie de le porter à sa bouche.

Il convient également pour ces éléments de respecter la réglementation relative aux métaux lourds et substances allergisantes comme le nickel. Voir la mention de l’entrée 27 de l’annexe XVII du règlement REACH concernant le nickel citée dans le paragraphe sur les substances chimiques réglementées.

 

Substances chimiques réglementées

Certaines substances à risques ont été réglementées par le législateur européen, et parfois par les législateurs nationaux, afin d'imposer aux professionnels des obligations visant à protéger le consommateur.

Les substances potentiellement à risques :

  • Colorants allergènes et cancérigènes
  • Colorants azoïques
  • Formaldéhyde
  • Pentachlorophénol (PCP)
  • Métaux lourds
  • Nickel pour les accessoires
  • Cadmium
  • Phtalates
  • PFOS
  • Diméthyl fumarate (DMF)…

Il existe ainsi depuis plusieurs années des réglementations sur les colorants azoïques (Directive 200/61), le pentachlorophénol (Directive 199/51), le nickel (Directive 1994/27), le cadmium (Directive 1991/338), le mercure (Directive 89/677), les phtalates (Décision 99/815). Un Règlement 552/2009 du 22/06/2009 est venu intégrer l’ensemble de ces textes à l’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit "REACH", qui est entré en vigueur le 1erjuin 2007.

Cette annexe reprend la plupart des restrictions existantes en matière de substances toxiques pouvant être contenues dans les articles textiles. Par ailleurs, certaines substances ne font pas l'objet d'un texte précis mais peuvent avoir des effets néfastes reconnus sur la santé du consommateur ou sur l'environnement, comme les colorants allergènes et cancérigènes… Source : La fédération de la maille et de la lingerie

 

Ce que dit le règlement…

Voici ce que précise l’annexe XVII : " Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux " du règlement 1907/2006 REACH

Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie, les substances suivantes :

  • Entrée 4. Phosphate de tri (2,3 dibromopropyle)
  • Entrée 7. Oxyde de triaziridinylphosphine
  • Entrée 8. Polybromobiphényle (PBB)

 

Entrée 18.  Composés du mercure

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour : c)  l’imprégnation de textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication;

 

Entrée 20.  Composés organostanniques

6.  Composés du dioctylétain (DOT)
a)  Les composés du dioctylétain (DOT) ne sont pas utilisés après le 1er janvier 2012 dans les articles suivants destinés à être délivrés au public ou à être utilisés par le public lorsque leur concentration dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain:
- articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau,
- gants,
- articles chaussants ou parties d’articles chaussants destinés à entrer en contact avec la peau,
- revêtements muraux et de sol,
- articles de puériculture,
- produits d’hygiène féminine,
- langes,
- kits de moulage pour vulcanisation à température ambiante bicomposants (kits de moulage RTV-2).
b)  Les articles ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er juillet 2012, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date.

 

Entrée 27.  Nickel

b)  dans les articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que:
[…]
- boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures éclair et marques de métal, lorsqu’ils sont utilisés dans des vêtements,

si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 μ g par centimètre carré et par semaine;

 

Entrée 43.  Colorants azoïques

1.  Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l’appendice 8, en concentrations détectables, c’est-à-dire supérieures à 30 mg/kg (0,003 % en poids) dans les articles finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes d’essai énumérées dans l’appendice 10, ne peuvent être utilisés dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que:
- vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d’hygiène, sacs de couchage,
- chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie/portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou,
- jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir,
- fil et étoffes destinés au consommateur final.

3.  Les colorants azoïques énumérés sur la liste des colorants azoïques figurant à l’appendice 9 ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids, si les substances ou les mélanges sont destinés à être utilisés pour teindre des articles en tissu ou en cuir.

 

Entrée 50.  Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

a) b) Benzo(a)pyrène (BaP)
c)  Benzo(a)anthracène (BaA)
d)  Chrysène (CHR)
e)  Benzo(b)fluoranthène (BbFA)
f)  Benzo(j)fluoranthène (BjFA)
g)  Benzo(k)fluoranthène (BkFA)
h)  Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA)
5. Les articles dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public. Sont notamment visés :
- les équipements de sport tels que les bicyclettes, les clubs de golf ou les raquettes ;
- les ustensiles ménagers, les chariots, les déambulateurs;
- les outils à usage domestique;
- les vêtements, les chaussures, les gants et les vêtements de sport;
- les bracelets de montres, les bracelets, les masques, les serre-tête.

6. Les jouets, y compris les jouets d’activité, et les articles de puériculture dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché.

 

Entrée 51.  Les phtalates

a)  di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)
b)  dibutyl phtalate (DBP)
c)  butyl benzyl phtalate (BBP)
1.  Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou dans des mélanges, en concentrations supérieures à 0,1 % en poids de matière plastifiée, dans les jouets et les articles de puériculture.

2.  Les jouets et articles de puériculture contenant ces phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché.

4.  Aux fins de cette entrée, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.

 

Entrée 52.  Les phtalates

  1. di-"isononyl" phtalate (DINP)
  2. di-"isodecyl" phtalate (DIDP)
  3. di-n-octyl phtalate (DNOP)

1.  Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou dans des mélanges, en concentrations supérieures à 0,1 % en poids de matière plastifiée, dans les jouets et les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les enfants.

2.  Les jouets et articles de puériculture en question contenant ces phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché.

4.  Aux fins de cette entrée, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.

 

Une nette amélioration en matière de sécurité chimique sur les vêtements pour enfants

Cependant, une enquête de la DGCCRF réalisée en août 2016 a mis en évidence une nette amélioration en matière de sécurité chimique sur les vêtements pour enfants puisqu’un seul prélèvement sur les 96 analysés, a été déclaré non conforme et dangereux par le laboratoire au regard des substances proscrites par le règlement REACH (à savoir, présence de benzidine et diméthoxybenzidine).

 

Etiquetage des vêtements pour enfants

L’étiquetage ou le marquage des produits textiles relève d’un texte communautaire, directement applicable dans tous les États-membres, le règlement n° 1007/2011/CE du 27 septembre 2011.

Les vêtements pour enfants, relèvent également de ce texte. Nous vous invitons à lire notre article : 

« L’étiquetage des produits Textile-Habillement »

 

Avertissement sur les risques d’inflammabilité

Selon l’Afnor, la norme européenne NF EN 14878 Septembre 2007 « Textiles - Comportement au feu des vêtements de nuit des enfants – Spécification » définit les exigences relatives au comportement au feu des vêtements de nuit pour enfants et des étoffes utilisées pour ce type de vêtements lorsqu'ils sont soumis à l'essai conformément à l'EN 1103, à l'exclusion du lavage.

 

Certification

[…] « Pour ce qui concerne les risques chimiques, les vêtements doivent satisfaire aux réglementations spécifiques existantes qui leur sont applicables (interdiction des colorants azoïques) et, au titre de l'obligation générale de sécurité, les fabricants de vêtements pour enfants doivent s'assurer de l'innocuité des substances employées (risque d'allergie cutanée, d'intoxication par inhalation, par succion...). En ce sens, les préconisations couvertes par le label OEKO-TEX, qui garantit l'innocuité des textiles au regard de certaines substances chimiques, ont toujours été encouragées par les pouvoirs publics. » […] Extrait de réponse publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009

 

Le label OEKO-TEX ?

Le STANDARD 100 by OEKO-TEX® est un système d'essais et de certification uniformisé à l'échelle mondiale pour tous les produits textiles bruts, semi-finis et finis à toutes les étapes de traitement ainsi que pour tous les matériaux accessoires.

 

logo-oeko-tex

Exemples d'articles « certifiables » :

  • fils,
  • tissus
  • tricots bruts et colorés/finis
  • accessoires tels que des boutons
  • des fermetures éclairs
  • des fils à coudre
  • des étiquettes
  • des articles de confection de différents types (vêtements de tous types, linge de maison et articles de ménage en textile, linge de lit, tissus éponge, etc.).

le STANDARD 100 by OEKO-TEX® tient compte :

  • Des réglementations légales importantes telles que les produits colorants azoïques, le formaldéhyde, le pentachlorophénol, le cadmium, le nickel, etc. interdits.
  • Nombreux produits chimiques nocifs pour la santé, même s'ils ne sont pas encore réglementés par la loi.
  • Exigences des annexes XVII et XIV de l'ordonnance européenne relative aux produits chimiques REACh ainsi que de la liste des candidats ECHA-SVHC dans la mesure où selon l'estimation des groupes d'experts de la communauté OEKO-TEX® elles s'appliquent aux structures plates, textiles, vêtements ou accessoires. Lors des mises à jour STANDARD 100 by OEKO-TEX®, les exigences sont prises en compte aussi efficacement et rapidement que possible en tant que discussions et développements jugés pertinents.
  • Des exigences du Consumer Product Safety Improvement Acts (CPSIA) américain relatives au plomb.
  • De nombreuses classes de substance également relatives à l'environnement

Avec ses longues années d'expérience, le STANDARD 100 by OEKO-TEX® contribue ainsi du point de vue du consommateur à une sécurité du produit efficace et élevée. Les critères d'essai et les valeurs limites vont bien au-delà des données en vigueur sur le plan national et international. Des contrôles de produit complets et des audits réguliers des sociétés veillent de plus à une sensibilisation durable sur le plan mondial de l'industrie pour une utilisation responsable des produits chimiques.

Les contrôles sur les substances nocives de l'OEKO-TEX® s'orientent principalement sur les objectifs d'utilisation des textiles et des matériaux. Plus le contact d'un produit avec la peau est intensif et plus la peau est sensible, plus des exigences antiallergiques strictes doivent être respectées.

On différencie ainsi quatre classes de produit :

  • Classe de produits I :
    Articles pour les bébés et les enfants en bas âge jusqu'à 3 ans (sous-vêtements, grenouillères, vêtements, linge de lit, éponges, etc.)
  • Classe de produits II :
    Articles utilisés en contact avec la peau (sous-vêtements, linge de lit, T-shirts, bas, etc.)
  • Classe de produits III :
    Articles utilisés sans contact avec la peau (vestes, manteaux, etc.)
  • Classe de produits IV :
    Matériaux d'équipement (rideaux, nappes, revêtements de meubles capitonnés, etc.)

 

L’équipe Avisé

 

Sources : DGCCRF, 02/08/2016

DGCCRF, novembre 2016

Norme NF EN 14682 relative à la sécurité des cordons et cordons coulissants pour les vêtements pour enfants.

oeko-tex.com

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