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Accord sur le Brexit : une nouvelle donne commerciale et douanière

Obtenu à la veille de Noël, un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, c’est la fin de la période de transition au cours de laquelle le droit de l’Union continuait de s’appliquer au Royaume-Uni. Le Brexit entre en action, pour les entreprises artisanales aussi.

 

L’accord, approuvé par le Parlement britannique sera ratifié dans le courant de l’année 2021 mais est entré en application provisoire depuis le 1er janvier dernier. De nouvelles règles sont désormais applicables aux relations entre les deux parties dans un certain nombre de domaines, auxquelles devront aussi s’adapter les entreprises artisanales.

Lire aussi : Brexit : et maintenant une année de transition

 

Pas de taxes mais plus de paperasse

Avec le Brexit, le Royaume-Uni quitte le marché unique. Mais les négociateurs ont trouvé un terrain d’entente pour éviter de taxer les échanges commerciaux. Il n’y aura ni tarifs, ni quotas pour les marchandises.

C’est une bonne nouvelle pour des secteurs exportateurs tels que l’automobile, l’aéronautique et l’agroalimentaire qui auraient, sinon, été durement pénalisés. Mais les professionnels craignent que les contrôles douaniers et les mécanismes mis en place pour s’assurer du respect des nouvelles règles alourdissent considérablement les procédures.

 

Qui est concerné par le Brexit ?

Entreprises vous êtes concernées par le Brexit si :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
  • Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services au Royaume-Uni
  • Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
  • Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
  • Vous transportez des personnes ou des marchandises
  • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni : brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale…etc.
  • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
  • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni
  • Clients et fournisseurs vous êtes également concernés

 

Comment se préparer ?

Les entreprises doivent dès maintenant mesurer l’impact éventuel du Brexit sur leur activité, afin de prendre les mesures adaptées pour en limiter les conséquences. Les pouvoirs publics ont donc mis à disposition des entreprises un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne.

Il se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples divisé en 9 sujets : exportation, importation, services, transport, approvisionnement, données et services numériques, propriété intellectuelle, implantation et aspects juridiques, concurrence et marché.

Il recense tous les points d’attention à prendre en compte par l’entreprise et requiert 5 à 10 minutes seulement pour le réaliser. Il est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr.

 

Des adresses mail dédiées

La direction générale des Douanes et des Droits indirects met à disposition des usages une adresse mail dédiée : brexit@douanes.finances.gouv.fr.

En outre, les téléconseillers douaniers sont à l’écoute des entreprises sur l’ensemble des domaines de compétences de la Douane française. Pour cela : contacter Infos Douane Service par téléphone au 0811 20 44 44.

Une adresse mail est dédiée aux questions propres au fonctionnement des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr. En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

Une autre adresse concerne toute question relevant de la fiscalité : brexit.imports@dgfip.finances.gouv.fr

D’autres documents sont disponibles dont le Guide douanier de préparation au Brexit 

Il aborde différents sujets : rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui va changer avec le Brexit ; Préparer son entreprise au Brexit ; La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane. Les annexes présentent les rappels réglementaires et les points à retenir.

Pour rappel, le Gouvernement avait aussi publié un guide pour se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne 

 

En pratique

Le site brexit.gouv.fr, portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l’impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il est consultable ici.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

brexit.gouv.fr

lemondedesartisans.fr

france24.com/fr

lesechos.fr

 

Crédit photo : Pixabay