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Commande publique : favoriser l’accès des PME

La commande publique, qui représente 8 % du PIB  (2016) est composée deux types de contrats : les marchés publics qui pèsent 80 milliards d’euros par an et les concessions, qui représentent 120 milliards d’euros par an. Un ensemble de mesures prises par le gouvernement pour que la commande publique soit un levier majeur pour les PME innovantes se poursuit. C’est le sens du décret du 24 décembre 2018 relatif à la commande publique.

Dans cette optique, le gouvernement vient de lancer l’expérimentation « achat innovant », qui a pour but de promouvoir l’accès des PME innovantes à la commande publique en simplifiant les procédures. Elle a aussi pour objectif d’accélérer la diffusion d’une culture de l’innovation auprès des acheteurs publics.

Pour l’heure, les achats innovants réalisés par les ministères auprès des PME et des ETI innovantes se chiffrent à 1 milliard d’euros sur un total de 6,45 milliards d’euros qui leur sont attribués. Autre constat : 35 % seulement des dépenses intérieures de recherche/développement sont réalisées par des administrations, principalement les universités et les centres de recherche. Quant aux start-up innovantes, elles trouvent que les règles de la commande publique sont trop complexes et elles éprouvent des difficultés pour répondre à un appel d’offres.

Dans ce contexte, l’expérimentation lancée par le gouvernement a pour but d’encourager les acheteurs à se tourner vers des solutions innovantes, par nature difficiles à gérer au travers des procédures classiques de marchés publics. Concrètement, elle a pour ambition d’autoriser les acheteurs, à conclure de gré à gré avec des entreprises innovantes, tous types de marchés publics d’une valeur inférieure à 100 000 euros.

 

Améliorer la trésorerie des PME

Deux mesures viennent en complément pour améliorer la trésorerie des PME :

  • le quadruplement des avances versées par l’État aux PME titulaires de marchés publics : il passe de 5 à 20 %.
  • la baisse de 3 % du taux maximal de la retenue de garantie financière appliqué par l’État dans ses marchés conclus avec les PME. Il était jusque-là de 5 %.

L’expérimentation prend effet en 2019 et jusqu’en 2022. Elle concerne tous les acheteurs, et toutes les entreprises proposant des solutions innovantes. Celles-ci peuvent être des travaux, des services ou des fournitures.

Les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros sont donc supprimées pour les achats innovants. L’expérimentation mise en place va permettre l’acquisition de solutions innovantes auprès de PME en allégeant les formalités administratives.

La simplification des procédures va bénéficier aux acheteurs publics comme aux PME.  En effet, seules 26 % des PME déclarent connaître les textes récents relatifs à l’évolution de la commande publique.

L’expérimentation « achat innovant » devrait, enfin, contribuer à la diffusion de nouveaux produits ou technologies. Elle devrait en effet rendre les entreprises plus compétitives et permettre de mieux répondre aux défis sociétaux qui se posent dans les domaines de la santé, du vieillissement démographique, du changement climatique et de la rareté des ressources.

 

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L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay