Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Compte pénibilité : 6 des 10 facteurs de risques seront finalement pris en compte au 1er juillet 2016, au lieu du 1er janvier 2016

02/06/2015

La loi du 20 janvier 2014 prévoit l’établissement du compte pénibilité pour les salariés du secteur privé dont l’emploi comporte un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Ce compte, une fois établi, donne la possibilité aux salariés concernés de faire valoir, selon les cas, une demande de formation pour se réorienter vers un autre métier, de travailler à temps partiel, de partir en retraite plus tôt.

A ce jour, 10 facteurs de risques ont été identifiés. Parmi eux, 4 ont été reconnus au 1er janvier 2015 : le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail de nuit.

Les 6 autres facteurs sont les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, l'utilisation d'agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes, le bruit. Ils devaient être pris en compte au 1er juillet 2016, au lieu du 1er janvier 2016. Néanmoins ils seront comptabilisés pour une année pleine.

Ces nouvelles mesures ont été décidées pour tendre vers une simplication de la mise en place de ce compte pénibilité grâce à l'élaboration d’un référentiel de branche. Il permettra à l’employeur de se soustraire à l’obligation d’accomplir des mesures individuelles pour ses salariés. A cela s’ajoute la révision des seuils de certains facteurs de pénibilité.

Le compte pénibilité en bref : 

 

 

Sources : Direction de l’information légale et administrative de l'Etat, 26/05/2015 

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), 06/2015