Drones : une réglementation qui évolue sans cesse

31/01/2020

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À l’origine réservé aux militaires, le drone s’est aujourd’hui démocratisé : il est utilisé dans le sport, le cinéma, les événements culturels, la sécurité, l’immobilier, le bâtiment ou encore la photographie. Son usage, réglementé depuis 2012 en France, est très strict. Désormais, la législation européenne prend aussi le relais.

Une réglementation stricte depuis 2012

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a créé une réglementation pour en assurer l’exploitation en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels. Mis à jour régulièrement, ce cadre prend en compte les retours d’expériences et les nouveaux usages.

La DGAC a élaboré un guide à destination des professionnels qui a pour but de bien faire comprendre comment utiliser son drone en toute sécurité. Il renseigne également sur les démarches obligatoires.

Plusieurs textes importants régissent l’utilisation des drones :

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Arrêté du 17 décembre 2015

Décret 2019-660 du 26 juin 2019

Page examen théorique télépilote de drone

Nouveautés en 2020

Publié le 1^er novembre 2019, le décret portant sur l’obligation de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans personne à bord (drone) complète cette réglementation. Elle s’appliquera à compter du 1^er mai 2020, sauf pour les drones enregistrés avant le 30 avril 2020, qui disposeront eux d’un délai supplémentaire de 6 mois (1^er novembre 2020) pour être en conformité.

Le formulaire CERFA mentionné à l’article 3 de l’arrêté est disponible en téléchargement.

Par ailleurs, les télépilotes qui n’ont pas effectué leurs démarches administratives au plus tard le 1^er juillet 2019 (selon l’arrêté du 18 mai 2018 cité plus haut) devront obligatoirement réussir l’examen théorique télépilote de drone.

Pour les formations pratiques, ils devront obtenir de leur organisme de formation une « attestation d’aptitude à une formation pratique basique », stipulant que la formation reçue est du niveau de la formation demandée dans l’arrêté. En complément, le télépilote devra présenter un livret de progression.

La Commission européenne prend le relais

Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié deux règlements européens relatifs à la sécurité des drones, visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe. De son côté, la France, très impliquée dans celui-ci, contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien.

L’objectif du nouveau cadre réglementaire est de favoriser l’émergence d’un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Des dispositions nationales spécifiques demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.

Pour aller plus loin :

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019