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Frais de transport des salariés : l’employeur doit y participer

Tous les employeurs doivent participer aux frais de transports publics permettant à un salarié de rejoindre son lieu de travail depuis son domicile. Cette obligation concerne uniquement les abonnements souscrits.

 

Tous les abonnements pris en compte

La participation de l’employeur est obligatoire à condition que le salarié possède :

  • Une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou une autre régie de transport public ;
  • Un abonnement à un service public de location de vélos

Mais les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. En outre, si un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur à l’obligation de le rembourser.

La participation au coût des abonnement est à hauteur de 50% du prix total. La prise en charge est calculée sur un tarif en 2e classe pour le trajet le plus court entre la résidence et le lieu de travail du salarié. Cette obligation est valable pour l’intégralité du trajet même si plusieurs abonnements requis pour réaliser le trajet.

 

En fonction de la durée du travail

L’employeur peut en revanche refuser de participer aux frais de transport « lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre son domicile et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50% ».

La prise en charge des frais de transport varie en fonction de la durée du travail :

  • Si les salariés effectuent au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (soit 35 heures), l’employeur doit alors prendre en charge les abonnements comme pour un salarié à temps complet, à hauteur de 50% ;
  • Si la durée de travail est inférieure, la prise en charge est calculée au prorata des heures travaillées.

Concrètement, les salariés doivent présenter leur titre de transport. La part de l’employeur doit être remboursée dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois.

 

Prise en charge facultative

L’employeur peut décider d’indemniser en tout ou partie ses salariés, après la mise en place d’un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale, qui concerne alors tous les salariés de l’entreprise.

Il s’agit :

  • Soit du versement d’une prime transport couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou les frais d’alimentation d’un véhicule électrique) ;
  • Soit du versement d’une indemnité kilométrique calculée selon le barème des frais professionnels ;
  • Soit de la prise en charge du forfait « Mobilités durables » en vigueur depuis le 10 mai 2020. Cela concerne le vélo avec ou sans assistance, le covoiturage en tant que conducteur ou passager, les transports publics de personnes, les autres services de mobilité partagée.

À noter que la prise en charge se traduit par une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 400 € par salarié et par an.

 

Les mobilités durables aussi concernées

Le forfait « Mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun. L’entreprise peut aussi bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

economie.gouv.fr

urssaf.fr

 

Crédit photo : Pixabay