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Simplification pour les entreprises : 22 nouvelles mesures dont 4 effectives par un décret

16/05/2017

Comme expliqué par le conseil de la simplification pour les entreprises « la complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois. Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique."

 

Mesures emblématiques simplification des entreprises

 

A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises.

Elles s’articulent autour de 8 objectifs :


1. faciliter l'implantation des entreprises étrangères,
2. accompagner le développement entrepreneurial,
3. favoriser les échanges numériques avec l'administration douanière,
4. développer la e-administration pour réduire les charges des entreprises,
5. alléger les obligations fiscales,
6. simplifier les règles de fonctionnement des sociétés,
7. simplifier la mention obligatoire dans les annonces publicitaires de jeux en ligne et la réglementation des ERP de type magasins de vente et centres commerciaux,
8. le déploiement du principe de « silence vaut acceptation ».

 

22 mesures simplification des entreprises

 

A lire > 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises (.pdf) – 20 pages

 

Le décret n° 2017-932 publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel, permet de rendre effectives plusieurs de ces mesures, notamment :

 

 

"Ce sont désormais 186 mesures proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises depuis avril 2014 qui sont effectives, soit 60% des 312 mesures annoncées." Conseil de la simplification des entreprises

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Répertoire National des Aides aux Entreprises

Conseil de la simplification pour les entreprises

Crédit photo : Pixabay