Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Afin de faciliter l’acquisition de nouvelles compétences, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Il peut d’agir de formations en gestion d’entreprise ou de formation plus techniques liées à chaque métier et destinées à consolider ou améliorer ses connaissances.

 

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et cela quel que soit leur secteur d’activité ou leur formation (entreprise individuelle ou société).

Il s’adresse à tous les chefs d’entreprises à l’exception des micro-entreprises :

  • Entrepreneur individuel
  • Gérant de société
  • Président du conseil d’administration ou président du directoire
  • Administrateur
  • Directeur général ou membre de sociétés par actions

 

Formations en gestion ou cursus techniques

L’ensemble des dépenses de formation d’un chef d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Il peut s’agir de formations en gestion d’entreprise ou de cursus plus techniques, propres à chaque métier, destinées à consolider ou améliorer ses connaissances.

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, il faut multiplier le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise ) par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

 

En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est plafonné au niveau de la société et non par associé. Il est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de l’entreprise et quelle que soit leur durée.

  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du solde de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année au cours de laquelle le chef d’entreprise a suivi les heures de formation.
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt doit être reporté sur la déclaration de résultat ; Il faut y annexer le formulaire de déclaration des réductions et des crédits d’impôt et reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la case prévue à cet effet.

 

Les démarches peuvent être conduites intégralement en se connectant sur le site impôts.gouv.fr à partir de l’espace professionnel de l’entreprise. Il est également possible de demander un remboursement de crédits d’impôts si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt.

 

L’équipe Avisé

 

Source : Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance

 

Crédit photo : Pixabay