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Un passe sanitaire étendu mais pas pour tous les lieux

Jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour favoriser le retour à la vie normale des Français, en minimisant les risques de contamination. Il est devenu obligatoire dans de nombreux lieux mais ne concerne pas certains domaines comme la vente à emporter.

 

De nombreux lieux concernés

Depuis 21 juillet, le passe sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes : 

  • Les festivals
  • Les parcs d'attraction
  • Les mariages
  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de jeux et salles de danse
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • Les établissements de plein air, relevant du type PA
  • Les établissements sportifs couverts
  • Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l’article 47 
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche 
  • Les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche 
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
  • Les navires et bateaux
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Depuis début août, son utilisation a été étendue:

  • restaurants
  • bars
  • cafés
  • trains
  • avions
  • maisons de retraite
  • hôpitaux 
  • établissements médico-sociaux
  • salles de sport intérieures et extérieures
  • piscines intérieures et extérieures
  • les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés

 

Au sein des entreprises, le passe sanitaire ne sera pas demandé pour l’accès aux espaces de restauration collective. Mais les séminaires d’entreprise sont soumis à la production du document sanitaire.

 

La pédagogie d’abord

A compter du 30 août, les salariés des lieux où le passe sanitaire est imposé sont également soumis à sa production. A défaut, ils risquent une suspension de leur contrat de travail, prolongeable de deux mois sans rémunération. A terme, la procédure peut aller jusqu’à un licenciement pour motif personnel.

Un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un passe sanitaire valide afin de trouver une solution lui permettant de se confirmer à son obligation. Et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim.

Il pourra notamment poser des jours de congé ou de RTT le temps d’obtenir un passe sanitaire valide ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Il pourra aussi convenir avec son employeur d’être affecté temporairement sur un poste non soumis à passe sanitaire.

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Elle cessera dès lors que le salarié sera en mesure de présenter son passe sanitaire.

Pour toutes les questions, il est possible de consulter le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/.

 

 

Le cas particulier du BTP

L’OPPBTP recommande aux professionnels du bâtiment d’entamer une démarche de vaccination afin que les salariés puissent être détenteurs du document sanitaire quand il est exigé (centres commerciaux, maisons de retraite…etc).

S’agissant des chantiers, ils ne sont pas considérés comme des lieux recevant du public et sont pas tenus d’imposer le passe sanitaire.

 

Trois possibilités

Un passe sanitaire repose sur trois possibilités :

  • Posséder un certificat de vaccination complet avec deux doses
  • Détenir un certificat d’immunité justifiant une contamination durant les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine
  • Présenter un test négatif datant de moins de 72 heures

 

 

L’équipe Avisé

Sources :

Ministère du Travail et ministère des Solidarités et de la Santé

lemondedesartisans.fr

 

Crédit photo: Ministère des Solidarités et de la Santé