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CIMA : un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) concerne des dépenses éligibles jusqu'au 31 décembre 2019.

Il s’applique :

  • aux salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série*
  • aux dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes
  • aux frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux ouvrages
  • aux frais de défense des dessins, des modèles, dans la limite de 60 000 € par an
  • aux dépenses liées à l'élaboration d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série* confiés à des stylistes ou bureaux de style externes

    * La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : 
    1 - Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; 
    2 - Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise

 

Quels sont les bénéficiaires ?

Le crédit d’impôt concerne :

  • les entreprises dont 30 % minimum des salariés exercent un métier d'art
  • les entreprises industrielles des secteurs des métiers d'art
  • les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant" (y compris entreprises alimentaires labellisées)
  • les entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine (dépenses exposées à partir du 1er janvier 2017)

Le crédit d'impôt représente 10 % du montant des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises labellisées "Entreprises du Patrimoine Vivant".
Il est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise et peut être cumulé avec un autre crédit d’impôt à la condition que les dépenses ne soient prises en compte qu’une seule fois par l’entreprise (soit dans la base de calcul du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, soit dans la base de calcul d’un autre crédit d’impôt.

 

Pour plus d’informations :

Consulter le site patrimoine-vivant.com  pour en savoir plus sur le label Entreprises du Patrimoine Vivant.

 

 

L’équipe Avisé

 

Source : aides-entreprises.fr

 

Crédit photo : Pixabay