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fiscalité

Reconduction du crédit d'impôt métiers d'art

La loi de finances 2017 promulguée le 29 décembre 2016 proroge le Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) prenant fin au 31 décembre 2016.

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Bientôt la fin de la TVA à taux réduit sur les travaux d'amélioration des logements ?

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a recensé tous les dispositifs fiscaux ayant un impact sur l'environnement.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : la mesure phare du projet de loi de finances 2017

Alors que les prochaines élections présidentielles ont lieu en mai 2017, le projet de loi de finances 2017 vient d’être voté dans son intégralité par les députés, le 22 novembre 2016.

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De nouvelles missions pour l’URSSAF, préconisées par la Cour des comptes

Alors que la réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises se profile, pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2018, la Cour des comptes fait le lourd constat, qu’à ce jour, ce sont 233 taxes et impô

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Inquiétude des patrons face à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un nouveau dispositif. Il s'agit du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises.

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La confidentialité du compte de résultat pour les TPE sera effective le 6 août 2016

A partir du 6 août 2016, les TPE pourront, au même titre que les PME et microentreprises, choisir de ne pas rendre public leurs comptes de résultats.

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RSI - Une des 20 mesures d'amélioration

Parmi les 20 mesures définies par le gouvernement afin d’améliorer le fonctionnement du RSI, il en est une qui concerne l’avis d’appel à cotisation, traditionnellement reçu en décembre, alors que l’avis de régularisation est lui envoyé en oct

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Progressivité de la CSG, amendement voté par les députés

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, la Contribution sociale généralisée serait calculée de façon progressive et impacterait directement les salariés dont le salaire ne dépasse pas 1,34 smic.

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Vélo : création de l’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes par kilomètre

Afin d’inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail, une indemnité kilométrique vélo est créée. Cette disposition vient de l’article 50 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

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