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fiscalité

Un nouveau droit à l’erreur

Un nouveau droit à l'erreur est institué par la Loi Essoc - pour un Etat au service d’une société de confiance -,  adoptée le 31 juillet et publiée le 11 août. Pour autant, tout n’est pas permis.

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Prélèvement à la source : soyez prêt au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur.

Quels impacts pour les petites entreprises?

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Économie circulaire : l’objectif de 100 % des plastiques recyclés en 2025 est-il réaliste ?

La feuille de route pour une économie 100 % circulaire est dévoilée. 38 mesures sur 50 concernent les entreprises.

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Augmentation des limites de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs

La loi de finances pour 2018 augmente les limites de chiffre d'affaires du régime fiscal de la micro-entreprise. Quelles limites pour quels types d'activités ? 

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Je réalise des prestations en Suisse, suis-je impacté par la réforme de la TVA Suisse ?

Vous réalisez une partie de votre chiffre d'affaires sur le territoire suisse ? Vous êtes peut-être assujetties à la TVA suisse depuis le 1er janvier 2018. 

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Fin du RSI : un vrai gain pour les indépendants ?

Fin du RSI... Et après ? Plusieurs points posent question sur l’amélioration pour les assurés. Que sait-on vraiment du passage de la protection sociale au régime général ? 

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Aide aux employeurs : du CICE à une baisse des cotisations sociales

A qui va profiter cette baisse durable de cotisations sociales ?  Le CICE est-il toujours d'actualité ? 

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Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés

Une baisse de l'impôt sur les sociétés est prévue dès l'année prochaine. Qu'en est-il vraiment ? Comment l'impôt sur les sociétés va-t-il évoluer jusqu'en 2022 ?

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RSI : tenez-vous informé des évolutions

Le RSI propose sur son site internet une page dédiée à l'évolution la réforme et comment elle impactera les travailleurs indépendants. 

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Automobile : des changements prévus avec le projet de loi de finance 2018

Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finance 2018 le 27 septembre 2017. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent l’automobile. Passons en revue ces évolutions.

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