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Commercer à l’international : comment obtenir son numéro EORI ?

Pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne, les entreprises ont besoin d’un numéro unique communautaire. Il permet l’identification de chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.

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Made in France et Origine : un nouveau service de la Douane s’installe à Clermont-Ferrand

À partir du 2 mai, le SOMIF prend pied dans le Puy-de-Dôme. Il délivrera des décisions et informations aux entreprises à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.

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Moins de sel dans le pain : signature d’un accord collectif

Les professionnels du secteur du pain ont signé un premier accord collectif sur la réduction de la teneur en sel du pain. Pour rappel, la France s’est engagée auprès de l’OMS pour réduire la consommation de sel de 30% d’ici 2025.

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Conflit en Ukraine : ouverture du PGE résilience

Pour protéger les entreprises des conséquences économiques et sociales du conflit en Ukraine, le Premier ministre a présenté le 16 mars un Plan de résilience. Il prévoit le renforcement du dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) instauré durant la crise sanitaire.

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Activité partielle de longue durée : le dispositif prolongé

Annoncé le 16 mars dans le cadre du Plan de résilience du Gouvernement, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) vient d’être prolongé. Il s’adresse aux entreprises qui connaissent une réduction d’activité durable du fait du conflit en Ukraine.

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Des mesures de soutien en faveur du BTP

Le Gouvernement annonce notamment un possible report de la réforme de la taxation du gazole non routier (GNR), les conditions n’étant plus réunies compte tenu de l’augmentation des prix. C’est au Parlement qu’appartiendra d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.

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La taxe d’apprentissage en soutien direct à l’artisanat

Les entreprises assujetties ont jusqu’au 31 mai 2022 pour verser le solde de la taxe d’apprentissage à un organisme qui favorise l’apprentissage et l’orientation des jeunes. Elles peuvent notamment le verser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

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Micro-entreprise : plusieurs activités sont possibles

Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer toutes les activités artisanales. Mais pour exercer plusieurs activités, il faut respecter des seuils de chiffre d’affaires.

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Le Parlement vote un statut unique pour les indépendants

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le 8 février le projet de loi sur les travailleurs indépendants. Il crée notamment un statut unique d’entrepreneur individuel et permet de mieux protéger le patrimoine personnel.

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Pass vaccinal : mise à jour du guide de l’OPPBTP

Suite à l’instauration du pass vaccinal le 24 janvier, l’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour de son guide préconisations de sécurité sanitaire.

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