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Taxis et VTC : Emmanuel Macron compte organiser une table ronde fin août 2015
Le Premier ministre désire mettre en place une nouvelle réglementation pour le transport des personnes.
Bâtiment : premier secteur à devoir contribuer à l’effort d’efficacité énergétique
On compte parmi les objectifs de cette loi la rénovation énergétique de 500 000 logements p
Est-ce licite de vendre ses produits de boulangerie la nuit ?
Il peut arriver que certaines boulangeries-pâtisseries vendent leurs produits, à peine sortis du four, pendant la nuit.
Report de la mise en accessibilité des lieux publics : de 3 à 9 ans de délai accordé
Face à l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés par la loi de février 2005, l'assemblée Nationale et le Sénat ont
Menuiserie alu et PVC : un guide pour s'informer sur les conséquences de l’évolution de la certification NF des menuiseries extérieures
" L’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) met à la disposition des professionnels un document pédagogique intitulé « Marquage Global des F
Fortes chaleurs : quels impacts sur l'économie française ?
Ces temps de fortes chaleurs ont-ils une influence sur notre productivité, sur nos comportements de consommateur ?
Céramistes : vigilance sur le respect des normes
Pour tous les fabricants de céramiques, alimentaires et utilitaires, le Collectif National des Céramistes prévient qu’il devient urgent pour les artisans de se mettre en conformité avec la régl
1er anniversaire de la loi pour l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises (ACTPE) promulguée le 18 juin 2014
Afin de redonner sa pleine efficacité au FISAC, la loi du 18 jin 2014 a modifié son mode d'attribution. Le fonds passe d'une logique de guichet à un dispositif d'appels à projets nationaux.
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM) : quel fonctionnement ?
" L'apposition d'une date limite sur les denrées a pour objectif de faire connaître au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d'avoir perdu ses qualités microbiologiques ou ses qualités organoleptiques, physiques, nu
