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Réparateurs - dépanneurs automobiles : le Conseil d'Etat annule l'arrêté Hamon du "libre choix"

Les professionnels du secteur de l'automobile ont été enttendus par le juge administratif.

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Système de caisse ou logiciel de comptabilité sécurisé obligatoire contre la fraude à la TVA et aux recettes

Dans le cadre de la loi de finances 2016, il a été décidé que tous les professionnels collecteurs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront dans l’obligation, au plus tard au 1er janvier 2018, d’utiliser un système de caisse ou un logiciel com

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Plafonnement du paiement en espèces

Depuis le 1er septembre 2015 et afin de prévenir le blanchiment d'argent, le plafond des paiements en espèces chez un artisan ou un commerçant est passé de 3 000 € à 1 000 €.

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Sécurité des EPI pour l’escalade : soyez vigilant aux justificatifs de conformité et à la traçabilité des produits !

" Les équipements de protection individuelle (EPI) destinés à la pratique des sports d’escalade sont les casques, les gants, les baudriers et harnais, les cordes dynamiques, les ancrages temporaires, etc. 

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La DGCCRF veille sur la loyauté et la sécurité des textiles

L’institution a mené une enquête récemment, révélant un taux d’anomalie s’élevant à 11 % (+ 3 % en comparaison de 2013). Les manquements concernent principalement l’étiquetage et les propriétés techniques des tissus.

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Le taux de sel dans le pain : plus qu’une question de goût, une vraie problématique sanitaire

Le lien entre alimentation et santé est de plus en plus prégnant dans les débats actuels.

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Accessibilité : il n'est pas encore trop tard

Vous êtes une entreprise recevant du public ? Votre établissement n'est pas encore accessible aux personnes porteuses d'un handicap ?

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Allergènes : début des contrôles répressifs en 2016

Le décret qui précise les modalités d’application du 

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Allongement de la durée de validité des permis de construire

Une mesure temporaire avait été mise en place fin 2014 afin d’allonger de deux à trois ans la durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir. Celle-ci

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Ameublement : l'ANSES mobilisée sur de nouveaux perturbateurs endocriniens

Ségolène Royale, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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