Les professionnels du secteur de l'automobile ont été enttendus par le juge administratif.

Dans le cadre de la loi de finances 2016, il a été décidé que tous les professionnels collecteurs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront dans l’obligation, au plus tard au 1er janvier 2018, d’utiliser un système de caisse ou un logiciel com

Depuis le 1^er septembre 2015 et afin de prévenir le blanchiment d'argent, le plafond des paiements en espèces chez un artisan ou un commerçant est passé de 3 000 € à 1 000 €.

" Les équipements de protection individuelle (EPI) destinés à la pratique des sports d’escalade sont les casques, les gants, les baudriers et harnais, les cordes dynamiques, les ancrages temporaires, etc. 

L’institution a mené une enquête récemment, révélant un taux d’anomalie s’élevant à 11 % (+ 3 % en comparaison de 2013). Les manquements concernent principalement l’étiquetage et les propriétés techniques des tissus.

Le lien entre alimentation et santé est de plus en plus prégnant dans les débats actuels.

Vous êtes une entreprise recevant du public ? Votre établissement n'est pas encore accessible aux personnes porteuses d'un handicap ?

Le décret qui précise les modalités d’application du 

Une mesure temporaire avait été mise en place fin 2014 afin d’allonger de deux à trois ans la durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir. Celle-ci

Ségolène Royale, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie