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VTC : Uber et Taxify chacuns visés par une décision de justice

22/12/2017

Après la loi Grandguillaume qui va durcir l'accès à l'activité de VTC, deux décisions de justice vont également faire évoluer deux plateformes VTC. Tandis qu'Uber est désormais considéré par la Cour de justice de l'Union européenne comme une entreprise de service de transport, Taxify devra retirer le mot taxi de ses activités et de sa communication.

 

Uber considéré comme une entreprise de service de transport

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre une décision dans laquelle elle considére que " le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation consistant à mettre en relation [...] un chauffeur non professionnel et une personne qui souhaite effectuer un déplacement urbain. Uber offre des services de transport urbain [...]. "

La Cour de justice de l'UE estime ainsi qu'Uber doit être considéré comme un service de transport et répondre à la qualification de service dans le domaine des transports, plutôt que de service de la société de l’information comme Uber l'avance.

Cette décision fait suite au recours formé, en 2014, par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de la ville de Barcelone en Espagne. Ce recours visait à faire constater que les activités d’Uber constituent des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale. La décision de la Cour de justice de l'UE va donc dans le sens de l'association professionnelle de chauffeurs de taxi.

Conséquence directe," cela tranche la question du domaine du droit auquel se référer, explique Me Elie Weiss, Avocat à la Cour (Cabinet Briard), dans un article du Figaro. Cela ne tranche pas le litige opposant Uber et les taxis barcelonais ». En d'autres termes, la décision sur l'illégalité d'Uber à Barcelone reste à déterminer par le juge espagnol saisi en 2014. " 

A la clé, " il s'agit " d'une façon indirecte de questionner le statut des chauffeurs au sein de l'entreprise, à l'heure où se pose la question de leur requalification en salariés " précise Le Figaro.

Cette décision peut avoir un impact important sur Uber, y compris en France. En effet, la décision de la Cour de justice de l'UE sera appliquée à d'autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.

 

Le gouvernement est déterminé à faire évoluer l'activité de VTC

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a réagi à cette décision sur son compte Twitter et indiqué qu'elle " conforte la détermination du gouvernement à mettre en oeuvre une régulation efficace de l'activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d'une concurrence loyale entre les acteurs".

Dans les mois à venir, la ministre lancera par ailleurs un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur. " Les questions d’une tarification minimum et du temps de conduite des chauffeurs pourront notamment être débattues dans ce cadre. "

 

Taxify doit ôter la mention taxi

De son côté, Taxify, arrivé en France en octobre 2017, devra retirer le terme taxi dans ses activités de centrale de réservation de VTC et dans sa communication. 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris estime que cette " confusion est volontaire puisqu'elle emprunte le terme litigieux à une profession concurrente " et qu'elle " est susceptible de créer un préjudice à la profession de chauffeur de taxi, seule soumise à une réglementation contraignante ". Taxify a décidé de faire appel de la décision du TGI. Elle change toutefois de nom et devient Txfy.

 

 

L'équipe Avisé

Sources : Le Figaro, 20/12/2017

CURIA, 20/12/2017

AFP, Romandie, 20/12/2017

Ministère de la Transition écologique et solidaire, 16/11/2017

Le Figaro, 20/12/2017

Les Echos, 19/12/2017

Crédit photo : StockSnap